Bienvenue sur DépôtCléSécurité ! Ces Conditions Générales de Service (CGS) régissent l’accès et l’utilisation du site web https://depotclesecurite.ch et des services fournis par DépôtCléSécurité.
En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve ces CGS. Si vous êtes en désaccord avec l’une de ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.
1. Présentation du service
DépôtCléSécurité est un service destiné aux particuliers et aux professionnels en Suisse, permettant de stocker un double de clé dans des armoires sécurisées et anonymisées, accessibles en cas de besoin.
Notre service garantit :
- La sécurité et l’anonymisation des clés déposées
- La conformité aux normes des assurances
- Une accessibilité en cas d’urgence pendant les horaires d’ouverture du partenaire
2. Accès et utilisation du service
2.1 Conditions d’accès
Le service est accessible aux personnes majeures (18 ans et plus) ou aux entreprises ayant souscrit un abonnement. L’inscription se fait via un formulaire en ligne disponible sur notre site.
2.2 Création de compte
Pour accéder à nos services, vous devez :
- Remplir le formulaire d’inscription avec des informations exactes et complètes (nom, prénom, adresse postale, email, date de naissance, téléphone, NPA).
- Accepter les présentes CGS ainsi que notre Politique de Confidentialité.
- Fournir les documents nécessaires si demandé (ex. justificatif d’identité).
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute utilisation de votre compte.
3. Abonnements et paiements
3.1 Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés indiqués sur notre site. Le prix est indiqué en francs suisses (CHF), TVA incluse si applicable.
3.2 Renouvellement et résiliation
- Les abonnements peuvent être renouvelés automatiquement selon l’option choisie.
- Vous pouvez demander la résiliation de votre abonnement depuis votre espace client ou en nous contactant à info@depotclesecurite.ch.
- Toute période entamée est due en totalité et non remboursable, sauf exception légale.
4. Responsabilités et obligations
4.1 Obligations du client
En utilisant notre service, vous vous engagez à :
✅ Fournir des informations exactes et à jour
✅ Respecter les conditions de stockage de vos clés
✅ Ne pas utiliser notre service pour des activités frauduleuses ou illégales
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGS.
4.2 Responsabilité de DépôtCléSécurité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité des clés et le bon fonctionnement du service. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables :
❌ En cas de force majeure (ex. catastrophe naturelle, vol, panne)
❌ D’une mauvaise utilisation du service par le client
❌ D’un retard ou d’un dysfonctionnement indépendant de notre volonté
Notre responsabilité est limitée au montant de l’abonnement payé pour la période concernée.
5. Protection des données personnelles
Nous collectons et traitons certaines données personnelles conformément à la LPD (Suisse) et au RGPD (UE).
Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité (lien vers la page) pour plus de détails sur vos droits et nos obligations en matière de protection des données.
6. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site (textes, images, logo, structure, design) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation est interdite.
7. Modification des CGS
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGS à tout moment. Toute mise à jour sera signalée sur notre site. L’utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGS sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents sont situés dans le canton du siège social de DépôtCléSécurité.
9. Contact
Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez nous contacter :
📧 Email : info@depotclesecurite.ch
📍 Adresse : Genève, Suisse